Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») décrivent le service de commande en ligne de produits du Food Truck – restaurant ambulant « Shefu Burger ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits passée par l’acheteur sur le site marchand https://shefuburger.fr auprès du Foodtruck – restaurant ambulant « Shefu Burger ».
La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d’au moins 16 ans à la date de passation de la commande. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
Les termes le « Vendeur », le « Camion » et le « Restaurant » désignent l’entreprise « Shefu Burger ».
Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits de Shefu Burger. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne AVANT 11H45. Il retire sa commande au camion au créneau horaire choisi et disponible. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera assurée par le Vendeur.
1 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
2 – LES PRODUITS
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3 – PASSATION DES COMMANDES
– Téléphoner directement à « Shefu Burger ».
– Se rendre sur le Site https://shefuburger.fr,
– AVANT 11H45, effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– Accepter les CGV,
– Effectuer en ligne le paiement de sa commande. IMPORTANT : la commande doit impérativement être passée avant 11H45. Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de refuser et de rembourser le client.
– Se rendre au camion muni impérativement de son numéro de Commande envoyé par le Vendeur pour retirer sa Commande.
Le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique une fois le paiement comptant confirmé ainsi qu’une facture.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande entraînent l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Le Client devra impérativement retirer au camion sa Commande au jour et au créneau horaire sélectionné sur le Site.
Il appartient donc au Client de bien vérifier les heures et le jour choisi ainsi que le lieu de retrait.
Les emplacements et les horaires d’ouverture du camion sont disponibles sur la page d’accueil.
Afin de garantir le meilleur service possible (chaleur et cuisson des produits), il est précisé que la préparation de la commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa commande.
4 – PREUVE DE LA COMMANDE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande. Le Vendeur procèdera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
5 – ANNULATION ET MODIFICATION D’UNE COMMANDE
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
6 – RETRAIT DES PRODUITS
Le retrait des Produits au Camion ne peut se faire qu’à partir du créneau horaire sélectionné lors de la commande sur le site. Une marge de 10 minutes MAXIMUM est tolérée par le vendeur. Au-delà de ce délai, il ne pourra pas garantir les mêmes prestations, notamment le délai de service.
Le Client devra retirer ses Produits au camion en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation de sa commande. En cas de non retrait d’une Commande par le Client et si les produits commandés ne sont pas délivrés, le client peut faire une demande d’avoir via le formulaire de contact du site internet en y spécifiant le numéro de commande et le motif que le vendeur se réservera le droit d’accepter ou non. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
7 – RÉCLAMATION
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés au Camion devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l’adresse suivante : Shefu Burger – 22 boulevard Georges Pompidou – 44200 Nantes.
Pour tout problème technique relatif au paiement, nous vous invitons à contacter le support par téléphone au 06 70 37 29 03
8 – PRIX
Les prix figurant sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.
9 – MODALITES DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les commandes effectuées sur le Site sont payables par carte bancaire uniquement. Les commandes par carte de titres restaurant ne sont pas acceptées. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement
Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
10 – RESPONSABILITE
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Sauf indication de la part du client lors de la création de compte, aucune donnée ne sera utilisée par le vendeur autre que pour la mise en œuvre de la ou des commandes passées sur le site.
12 – MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande au Camion en cas de doute.
13 – INDIVISIBILITE
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entraînera pas la nullité des présentes CGV.
14– REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes.